Politique de protection des données à caractère personnel pour la base DEVLEVEL Fichier DSI - Fichier Directions informatiques

La société DEVLEVEL qui exerce une activité de communication directe, est propriétaire de fichiers de données à caractère personnel de professionnels (B to B) légalement constitués qu'elle met à disposition de ses clients et/ou fournisseurs pour des opérations d'information et de prospection commerciale.

DEVLEVEL effectue les traitements automatisés de données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi n'78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu'au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016.

La présente politique a pour objet de vous informer de l'ensemble des modalités de mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel effectués par DEVLEVEL. Cette politique de protection des données à caractère personnel pourrait évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable des traitements mis en oeuvre est :

DEVLEVEL
16 Boulevard du Général Leclerc
92110 Clichy

2. Exercice des droits des personnes

Vous avez la faculté d'exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation des données vous concernant.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, en demander l'effacement ou la portabilité et nous adresser des directives sur le sort de vos données post-mortem.

En sa qualité de responsable de traitement, DEVLEVEL a mis en place des procédures et des mécanismes permettant à chaque personne concernée d'exercer ses droits. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par voie postale à l'adresse de DEVLEVEL - A l'attention du Responsable de Gestion des demandes - 16 Boulevard du Général Leclerc, 92110 Clichy, en précisant l'objet de la demande, l'adresse à laquelle une réponse peut 'tre envoyée, ou en écrivant à l'adresse électronique rgpd@devlevel.com

DEVLEVEL adresse une réponse dans un délai de 1 mois suivant la réception de l'exercice du droit.

Toute personne physique peut également formuler une réclamation auprès d'une autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL en France) à l'adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
Ou www.cnil.fr

3. Finalités des traitements de données à caractère personnel

DEVLEVEL est amenée à collecter et à procéder à des traitements automatisés de données à caractère personnel afin d'effectuer les traitements de mise à disposition de ses bases de données auprès des tiers (partenaires et clients) pour :

• leurs opérations d'information et de communication commerciale par voie postale, téléphonique, email, SMS, réseau social, à des entreprises, associations ou administrations ;
• leurs enrichissements de fichiers clients d'entreprises, d'associations ou d'administrations.

4. Base Légale des traitements

DEVLEVEL met en oeuvre les traitements de données susmentionnés sur la base de son intérêt légitime à collecter et à traiter ces données pour les mettre à disposition de tiers.

5. Catégories de données

Les catégories de données traitées sont les adresses postales, téléphones, e-mails, SMS, l'âge, la fonction, le parcours professionnels, les données liées à l'entreprise.

6. Source des données

Les données collectées proviennent d'annonces légales ; de fichiers d'annuaires téléphoniques ; de sources en open data telles que répertoire Sirene de l'Insee, sources légales et officielles de type Bodacc et RNCS, certaines accessibles au public ; du fichier des déménagés du Service National de l'Adresse ; de bases de données partenaires (salons professionnels, commerces et services) ; de qualification par téléphone.

7. Destinataires des données

Les destinataires des données collectées par DEVLEVEL sont principalement des entreprises des secteurs suivants :

Fournisseurs de produits ou de services du secteur Assurances, Formation, Automobiles, Presse, Banque, Industries, Informatique, Télécommunication, Service aux entreprises, Energie, Commerce...

Cette transmission peut s'opérer soit directement, via des agences de communication, des centres d'appels, des fournisseurs de fichiers.

8. Transferts de données vers des pays tiers

Les données à caractère personnel des personnes physiques ne font pas l'objet d'un transfert vers des pays tiers ou non adéquats. Le cas échéant, ce transfert serait, pour respecter la législation relative à ce type de transfert, encadré par la signature de clauses contractuelles types assurant aux personnes concernées un niveau de protection adéquat à celui exigé par la réglementation européenne.

09. Durée de conservation des données

DEVLEVEL conserve les données à caractère personnel pendant une durée maximum de 5 ans après la collecte des données. Cette durée est justifiée par la finalité spécifique et unique d'édition de bases de données. Les données pourront ensuite être conservées, pour une durée maximale de 5 ans en base d'archivage intermédiaire à des fins de litiges ou de contentieux.

10. Règles concernant le ciblage

A la demande expresse de ses clients, DEVLEVEL peut être amenée à effectuer des segmentations des personnes physiques présentes dans ses fichiers afin de mieux les cibler.

Par exemple :

• pour une campagne de prospection concernant des offres d'outils informatiques, DEVLEVEL sélectionnera des Dirigeants, DSI, Responsables Informatique / Infrastructures, RSSI, Responsable Réseaux
• pour une campagne de prospection pour des offres de comptabilités, DEVLEVEL sélectionnera des Dirigeants, Directeurs Administratifs, Responsables des Achats
• pour une campagne de prospection pour des lieux de séminaire, DEVLEVEL sélectionnera des Dirigeants, Directeurs Administratif, Responsables Développement.

11. Politique Cookies

DEVLEVEL a établi une politique cookies accessible ici

12. Mentions légales

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